Politiques de l'entreprise - Institut de Naturopathie Médiévale®

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Mentions légales du site internet

Identité de l’entreprise

Institut de Naturopathie Médiévale
géré par l’EI Barbara Herrbach, entreprise de Madame Barbara Herrbach
Sise au 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller
06.31.91.17.78 – naturopathiemedievale@gmail.com –
siret 81314026600038
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

2. Contact et personne responsable de l’édition du site internet

Barbara Herrbach, responsable de l’EI Barbara Herrbach
06.31.91.17.78 – naturopathiemedievale@gmail.com
22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller

3. Identité de l’hébergeur

WordPress géré par Automattic Inc Dont le siège social de situe au 6029th street #343 San Francisco, CA 94110 – USA Contact : https://automattic.com/contact

4. Activité exercée

Le site présente les activités de l’Institut de Naturopathie Médiévale.
Les contenus proposés concernent l’histoire appliquée à la naturopathie et à la botanique. Ils sont à visée culturelle, pédagogique, bien-être et historique.
Ils ne constituent ni une activité médicale, ni un conseil en santé, ni une prescription.

5. Durée des mentions légales et modifications

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Conditions générales d’utilisation du site internet

Objet de ces conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage du site internet https://naturopathiemedievale.com entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Elles sont applicables dès la première navigation sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé.

Conditions d’utilisation des services

Ces conditions d’utilisation des services concernent les protagonistes suivants : Éditeur : désigne l’EI Barbara Herrbach, SIRET 81314026600038, sise 22 rue Heiligenbronn, 67140 Gertwiller.
Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui accède ou utilise le site internet, qu’elle soit simple visiteur, client, apprenant ou consultant.

L’accès au site internet est gratuit.
En cas d’utilisation passive du site internet (simple lecture etc…), ces conditions d’utilisation ont une simple valeur informative ; l’utilisateur s’engage néanmoins à faire bon usage du site internet.

Toute commande, inscription à une formation ou action engageante de l’utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV).

En tout état de cause, les utilisateurs ne chercheront pas à nuire au site internet et s’engagent à l’utiliser à bon escient. La responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée en cas de mauvais usage ou de dégradation(s) du site internet.

Les utilisateurs se doivent de respecter la Loi en vigueur lorsqu’ils naviguent sur le site internet. Les propos injurieux – diffamatoires – racistes, les tentatives de piratage, l’incitation à la pratique illégale de la médecine ou à l’auto-médication, le téléchargement de contenu illégal via le site entraineront des sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.

En accédant au contenu du site ou en suivant une formation, l’utilisateur reconnaît avoir été pleinement informé de la nature non médicale de l’activité de l’Institut et accepte de l’utiliser sous sa seule et entière responsabilité. Il est également informé que toute question relative à sa santé, à un symptôme ou à un traitement relève exclusivement de la compétence d’un professionnel de santé diplômé.
Il est formellement déconseillé de substituer un conseil issu de ce site à une consultation médicale.
Toute utilisation des contenus à des fins étrangères à leur objectif initial — notamment à des fins thérapeutiques, médicales, commerciales ou de conseil à autrui — relève de la seule responsabilité de la personne qui en fait usage. Madame Barbara Herrbach ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la mise en application des informations proposées dans un cadre pédagogique et culturel et détournées à d’autres fins.

Lorsque l’utilisateur fournit ses données sur le site internet, il adhère à la politique de confidentialité de l’Institut de Naturopathie Médiévale.

Description du site internet

Ce site internet présente les activités de l’Institut de Naturopathie Médiévale et permet également d’accéder aux mentions légales, aux conditions générales d’utilisation, à la politique de confidentialité et aux conditions générales de vente de l’entreprise.

L’Institut de Naturopathie médiévale est une entreprise privée indépendante, non affiliée à un établissement public ni organisme d’État.

La naturopathie est une pratique de bien-être orientée autour de l’hygiène de vie et non une pratique médicale. Le but de ce site est d’expliquer la philosophie et les outils du soin médiéval – et éventuellement de nourrir une réflexion dans un contexte contemporain de pratique de la naturopathie -et non de faire l’apologie d’une quelconque médecine ancestrale (nous rappelons d’ailleurs que toutes les recommandations médiévales n’étaient de loin pas pertinentes et que les plantes comportent toujours des risques) ou médecine naturelle.

Consultez notre charte d’engagement ici

⚠️ Avertissement
Les contenus proposés sur ce site sont à visée pédagogique, culturelle et historique. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un avis de santé, une prescription ou un conseil thérapeutique ou curatif. L’Institut de Naturopathie Médiévale ne remplace pas un professionnel de santé qualifié.
Nous rappelons que ce site internet présente le résultat de recherches historiques, notamment au Moyen Age et que le visiteur est invité à faire preuve de discernement lorsque nous évoquons des soins et des techniques de soins qui datent d’une autre époque !

Obligations de l’Editeur

L’éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site. Il veille à vérifier les informations présentes sur son site internet mais ne peut garantir l’exactitude des informations fournies.

En cas de dysfonctionnement du site internet, d’utilisation frauduleuse, ou d’inaccessibilité du site, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou supprimer le site internet sans préavis ni justification. La responsabilité de l’éditeur s’arrête lorsque l’utilisateur quitte le site internet, y compris en cliquant sur un lien hypertexte.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des pannes techniques, bugs ou problèmes de compatibilité, d’utilisation frauduleuse (ou détournée) des informations ou du contenu publié et des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

Certains contenus intégrés (vidéos, formulaires, etc.) peuvent collecter des données via des services tiers. Ces services possèdent leur propre politique de confidentialité et l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur usage.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages liés au téléchargement d’un contenu. Par ailleurs, le site internet peut contenir un certain nombre de liens hypertextes. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de vérifier la qualité de ces liens. L’éditeur ne saura être tenu pour responsable des dommages causés par ces liens hypertextes.

Propriété intellectuelle

Les éléments figurant sur le site internet https://naturopathiemedievale.com (graphismes, logos, photos, images, sons, textes, mise en page, description, etc…) sont soumis à la propriété intellectuelle et leur utilisation est soumise au consentement préalable de Madame Barbara Herrbach. Toutes les informations figurant sur ce site sont la propriété de l’entreprise de Madame Herrbach Barbara et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations contenues sur ce site sont uniquement disponibles à des fins de consultation et d’informations pour les Utilisateurs. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelques supports que ce soit est interdite à des fins commerciales ou publicitaires et engage la responsabilité de son auteur.

Les cookies et pixels

Dans l’éventualité où le site internet utiliserait des cookies, l’utilisateur sera informé que lors de ses visites sur le site internet https://naturopathiemedievale.com qu’un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur Pour en savoir plus sur les cookies du site internet, lire la « Politique de confidentialité » du cabinet, le chapitre concernant les cookies.

Le site internet utilise potentiellement des pixels de suivi. Ces pixels sont une méthode de traçage similaire aux cookies, habituellement mise en œuvre sous la forme d’une image réduite, intégrée dans un site internet ou un mail et invisible pour l’utilisateur. Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, permet de savoir que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un mail. Ces outils sont largement répandus dans les communications, sont utilisés à des fins variées : vérifier la bonne délivrabilité des mails, personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, et peuvent selon les finalités être soumis ou non au consentement des personnes.

Modalités de règlement des litiges

Le site internet est exploité et rédigé dans le respect de la législation française. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contacts et informations légales

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Médiation de la consommation, Société de Médiation Professionnelle . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à Médiation de la consommation, société de médiation professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux (France) ».

Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/

Assureur responsabilité civile L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00

Politique de confidentialité de l’Institut de Naturopathie Médiévale

Présentation de l’Institut de Naturopathie médiévale

SIRET : 813 140 266 00038 • 22 rue Heiligenbronn, 67140 Gertwiller
06 31 91 17 78 • naturopathiemedievale@gmail.com
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI

L’Institut est une entreprise privée, indépendante de tout organisme public, spécialisé dans la recherche historique. Il propose des contenus culturels et pédagogiques : articles, vidéos, stages, formations, livres, webinaires…

Champ d’application et définitions

Cette politique s’applique à toute personne accédant au site, utilisant ou achetant les prestations/produits de l’Institut, notamment : visiteurs, lecteurs, clients, apprenants, stagiaires et professionnels. Elle est en vigueur dès sa publication sur le site et peut être modifiée à tout moment sans préavis.

Identité de la personne qui s’occupe de recueillir les données personnelles :

Madame Barbara Herrbach,
06.31.91.17.78 ou naturopathiemedievale@gmail.com
22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller

La collecte et la conservation des données sont assurées exclusivement par Mme Barbara Herrbach, responsable et seule consultante des informations personnelles. Elle est soumise au secret professionnel.

Finalité poursuivie par la collecte de données personnelles :

L’Institut de Naturopathie Médiévale collecte les données de ses clients et de ses visiteurs web avec mesure et bon sens, afin de pourvoir au bon fonctionnement de l’entreprise, la réalisation des prestations et satisfaire ses obligations légales.

Elle peut être amenée à récolter les informations suivantes :

– Identité, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques
– Données personnelles, de vie privée, de santé
– Diplômes, titres, certificats (pour les stages)
– Données bancaires (pour paiements des prestations)
– Historique de navigation, cookies, interactions avec le site
– Toutes données nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise

Ces données poursuivent les finalités suivantes :

-Pourvoir au bon déroulé des prestations
-S’assurer des qualifications des personnes inscrites au(x) stage(s)
-Communication d’informations liées aux prestations aux apprenants et clients
-Echanger avec les clients en cas de question
-Pourvoir aux obligations légales, comptables et fiscales
-Pourvoir à des statistiques internes à des fins d’organisation
-Permettre le bon fonctionnement de l’entreprise

Coordonnées téléphoniques

Les coordonnées téléphoniques sont récoltées aux seules fins des prestations ou des demandes de rappels. Nous ne démarchons pas nos clients et n’utilisons pas ces données téléphoniques à des fins publicitaires. Nous rappelons à nos clients qu’ils peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation de leur numéro de téléphone par notre entreprise en nous contactant, et qu’ils peuvent s’inscrire sur Bloctel.

La Newsletter

L’Institut de Naturopathie Médiévale utilise l’application WordPress pour envoyer des newsletters. En s’inscrivant à la newsletter, l’utilisateur accepte de recevoir l’actualité et les offres de l’Institut Médiévale. L’utilisateur reçoit la newsletter uniquement s’il y a consenti.
L’utilisateur peut se rétracter à tout moment en le signalant simplement à Mme Herrbach par mail: naturopathiemedievale@gmail.com ou encore en en faisant la demande via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou en se désabonnant (lien en pied de page de chaque newsletter transmise).

Cas particulier des séances individuelles de naturopathie nécessitant le recueil d’informations liées à la santé

Les informations recueillies pendant la séance peuvent faire l’objet, sauf opposition
justifiée de la part du client, d’un enregistrement informatique dans le logiciel Itiaki. Ces données sont stockées en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Ces données incluent les nom, prénom, téléphone, adresse email, ainsi que des informations administratives. Le client est informé de cette collecte avant la toute première prestation de séance de naturopathie et l’entreprise recueille son approbation avant tout rendez-vous. Cet accord vaut pour les séances ultérieures et n’a pas d’autre fin que de permettre à Barbara HERRBACH d’assurer la prestation.

Cas particulier des webinaires:

Les webinaires proposés dans le cadre des cafés-focus et des stages sont enregistrés et mis à disposition en replay. En s’inscrivant à l’un de ces évènements, le client est informé que sa participation est susceptible d’apparaître dans l’enregistrement diffusé en replay et il l’accepte expressément. Cette information lui est également rappelée au début de l’évènement. Afin de préserver son anonymat s’il le souhaite, il lui est proposé de désactiver sa caméra avant l’enregistrement et de modifier le nom affiché sur son profil. En conséquence, en participant à l’évènement, le client reconnaît avoir été informé des conditions d’enregistrement et de diffusion du replay et consent à ce que son image, sa voix et/ou son nom puissent y apparaître, sous réserve des mesures d’anonymisation qu’il aura choisi de mettre en œuvre.

Base légale justifiant le traitement de ces données :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une directive européenne qui fixe les conditions dans lesquelles sont collectées, conservées et exploitées les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Cela concerne tout organisme privé ou public qui traite des données à caractère personnel.
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (ex. inscription newsletter, achat), les obligations légales et comptables, l’intérêt légitime (gestion interne, analyse statistique)

Destinataires des données collectées :

Madame Barbara Herrbach, responsable des contenus et de l’Institut
Les prestataires de Madame Barbara Herrbach
Les autorités et l’administration

Les données peuvent également être consultées:
-pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité
-pour établir ou exercer ses droits de défense contre des revendications légales
-pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public
-pour coopérer avec des tiers dans le but d’améliorer votre expérience.

Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les informations à notre seule discrétion.
Aucun transfert intentionnel de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué. Si cela devait changer, cela serait clairement communiqué avec les garanties adaptées. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’achat sur des plateformes partenaires de type Amazon.

Il est rappelé que l’entreprise ne vend pas les données de ses clients.

Durée de conservation des données :

L’Institut de Naturopathie Médiévale conserve les informations et données de la manière suivante :

Gestions, traitements, et suivis des dossiers apprenants : 3 ans à compter de la dernière prestation.
Gestion, traitement et suivis des dossiers clients (naturopathie): 2 ans à compter de la dernière prestation
Adhésion à la newsletter : indéterminée. Effacement immédiat des adresses mails après demande de résiliation.
Facturation, recouvrement et comptabilité : 10 ans
Liste d’opposition aux traitements des données : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
L’Institut de Naturopathie médiévale peut rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à son entière discrétion.

Droits de l’auteur sur ses données :

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

accès, modification, portabilité, effacement, limitation, opposition
réclamation auprès de la CNIL
Les demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité et envoyées par email ou courrier à l’adresse mentionnée ci‑dessus.

L’Utilisateur ou le client peut accéder à ses données, en demander la modification, la rectification, l’opposition, la portabilité, l’effacement, formuler une réclamation, ou encore la portabilité à tout moment en formulant une demande détaillée à laquelle il joindra les justificatifs prouvant son identité. Il pourra transmettre les éléments par mail à l’adresse : naturopathiemedievale@gmail.com ou bien par voie postale : EI Herrbach Barbara, 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller. L’entreprise s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais. Dans l’hypothèse où les données auraient été supprimées, l’Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais de cette suppression sans qu’il ne puisse réclamer de contrepartie ou de dédommagement.
L’Utilisateur est informé qu’il peut également s’inscrire sur la liste dédiée contre le démarcharge téléphonique: http://www.bloctel.gouv.fr
Pour introduire une demande concernant vos données personnelles, contactez directement Mme Barbara Herrbach par voie postale: 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller ou via le formulaire de contact. S’il s’agit de données de santé, un justificatif d’identité vous sera demandé.

Protection des données :

De manière générale, l’Institut veille à la sécurité des informations récoltées et met tout en œuvre pour les protéger dans la mesure de ces moyens. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable de données qui auraient été volées, hackées, obtenues de manière illégale, par la manipulation, la force, le vol ou par la ruse.
De même, Madame Barbara Herrbach ne pourra être tenue pour responsable des données volées, hackées, piratées, auprès des intervenants, logiciels, prestataires auxquels fait appel l’Institut.

Utilisation des cookies et des pixels

L’Institut est susceptible d’utiliser des cookies. Lors de la visite, l’utilisateur est informé de la présence éventuelle de cookies. Il est invité à accepter ou refuser leur usage via un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL.

Le site internet utilise potentiellement des pixels de suivi. Ces pixels sont une méthode de traçage similaire aux cookies, habituellement mise en œuvre sous la forme d’une image réduite, intégrée dans un site internet ou un mail et invisible pour l’utilisateur. Le chargement de cette image, dont le nom contient un identifiant de l’utilisateur, permet de savoir que l’utilisateur tracé a visité une page ou lu un mail. Ces outils sont largement répandus dans les communications, sont utilisés à des fins variées : vérifier la bonne délivrabilité des mails (via Titan), personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs (Newsletter), et peuvent selon les finalités être soumis ou non au consentement des personnes.

Introduire une réclamation :

La communication est la meilleure clé vers une solution qui convient à tous. N’hésitez pas à contacter l’Institut au 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller – 06.31.91.17.78 ou encore via le formulaire de contact du site internet, ou encore par mail : naturopathiemedievale@gmail.com en expliquant de manière détaillée, l’objet de votre demande.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Médiation de la consommation, Société de Médiation Professionnelle . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à Médiation de la consommation, société de médiation professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux (France) .
Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/
Assureur responsabilité civile L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00

Modalités de règlement des litiges :

Le présent règlement est régi par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celui-ci serait de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contacts de l’entreprise :

Madame Barbara Herrbach, 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller
06.31.91.17.78
naturopathiemedievale@gmail.com .

Cliquez ici pour le Formulaire de contact

Conditions générales de vente de l’Institut de Naturopathie Médiévale

Objet

Ce document constitue les conditions générales de vente de l’Institut de Naturopathie Médiévale. Ces conditions s’appliquent dès lors qu’un client signe un devis, commande un produit, réserve une consultation, ou encore s’inscrit à un stage.

2. Identité du vendeur

Institut de Naturopathie Médiévale, entreprise privée et individuelle
Gérée par Barbara Herrbach, sise au 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller
Siret : 81314026600038
Nous contacter : 06.31.91.17.78 – contact@naturopathiemedievale.com

3. Champs d’application

L’institut de naturopathie médiévale est une entreprise privée indépendante de toute structure public, d’Etat ou autre. Nous ne sommes rattachés à aucune université ni centre de recherches.
L’Institut mène des recherches historiques dans les archives, les manuscrits, les travaux universitaires, sur les plantes médiévales, les herbiers, les régimes de santé, et les techniques de soins et de prévention au Moyen Âge. Ces recherches entrent dans le cadre culturel de l’histoire médiévale appliquée à la naturopathie traditionnelle.
L’objectif de ces recherches est d’enrichir la naturopathie traditionnelle de savoirs anciens réfléchis et analysés au regard de la science historique, pour transmettre cette mémoire du vivant et la préserver. Il s’agit donc d’un apport de connaissances culturelles.
La naturopathie traditionnelle est un art de vivre qui vise au bien-être global de l’individu dans son quotidien. La naturopathie est avant tout une philosophie de vie qui encourage une hygiène de vie saine, un lien harmonieux avec la nature et la valorisation de sa beauté, dans une approche profondément respectueuse du vivant et de l’équilibre écologique. En tout état de cause, la naturopathie n’est pas une pratique médicale ni une incitation à l’auto-médication.

4. Description des prestations et des services

En sus de ses recherches, l’Institut de naturopathie médiévale propose des prestations et des services, à destination des particuliers et des professionnels :

Vente de livres et de supports écrits par nos soins
Consultations (cours privés, séance individuelle de naturopathie, etc…)
Stages, parcours culturels (anciennement appelés « formations ») non professionnalisants
Webinaires et conférences
Ateliers présentiels ou distanciels

A noter que la newsletter est une prestation gratuite, offerte par l’Institut de Naturopathie Médiévale et que l’abonné peut se désinscrire à tout moment.

Les prestations et les services de l’Institut de Naturopathie Médiévale sont présentées directement sur l’Institut de Naturopathie Médiévale. Nous mettons tout en œuvre pour être exhaustifs. Toutefois en cas de question ou de doute, le client a la possibilité de s’informer plus en détails en contactant directement l’Institut de Naturopathie Médiévale.

5. Tarifs

Les tarifs des stages, des webinaires, des livres et des consultations sont disponibles directement sur le site internet de l’Institut ou sur simple demande
Concernant les conférences, un devis sera systématiquement proposé
Concernant les consultations, le tarif indiqué est « à la consultation ». Si plusieurs consultations sont nécessaires, le client en sera informé oralement en amont et sera libre de continuer la prise de rendez-vous ou non.

Des offres ponctuelles peuvent être proposées durant l’année, à tout ou partie de la clientèle, selon la stratégie de l’Institut. Les conditions des offres sont disponibles sous chaque publicité. Ces offres auront une durée limitée et seront dans la limite des stocks/ places/ prestations disponibles

6. Modalités de paiements

Nous privilégions les règlements par carte bancaire via notre plateforme stripe. Mais nous pouvons également accepter les virements bancaires, le paiement par lien de paiement ou encore les chèques.

Pour les prestations acceptant le paiement en plusieurs fois, voir les modalités directement sur la page de vente du produit/prestation ou ci-dessous « conditions particulières ».

7. TVA
La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI

8. Droit de rétractation général

Modalités générales : Conformément au code de la consommation, lors d’une vente à distance (réservation en ligne, par téléphone, en visio, par mail etc…) le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court à compter du jour :

de la conclusion du contrat (case à cocher pour les CGV) pour les prestations de services
de la réservation du rendez-vous pour les consultations
de la réception du bien par le client, pour les contrats de vente de biens physiques.
Pour les contrats conclus hors établissement, le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel tels que les ebooks ou encore les stages disponibles immédiatement après achat.
-> avec l’accord exprès du Client
-> avec son renoncement express au moment de l’achat.
Aux webinaires fournis à une date précise ou sur une période déterminée
Aux achats effectués sur des salons ou foires
Un encart informatif à cocher rappelle ces modalités le cas échéant et recueille l’accord et/ou le choix du client avant tout paiement.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, un formulaire en ligne est disponible en pied de page du site internet. Un formulaire se trouve également au bas de ces CGV. Le client peut également contacter Madame Barbara Herrbach à l’adresse mail suivante :
Naturopathiemedievale@gmail.com
Ou via le formulaire de contact.
La preuve d’exercice du droit de rétractation incombe au client. Un mail de confirmation lui sera envoyé à réception de sa demande.
En cas de rétractation sur un produit physique, ou une prestation de services comprenant un produit physique – y compris un produit physique offert – le produit devra être retourné non ouvert, non utilisé et propre.
Si le produit ou la prestation a été payée (tout ou en partie), la somme versée sera remboursée dans un délai de 14 jours. Le client devra fournir un RIB.

Je souhaite me rétracter

Les modalités particulières du droit de rétractation sont détaillées dans les chapitres « conditions propres aux… ».

9. Conditions propres aux prestations numériques

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, les produits numériques, tels que les ebooks et les formations en ligne, vendus sur ce site bénéficient de la garantie légale de conformité, applicable aux contenus numériques. Le contenu est réputé conforme s’il correspond à la description fournie, est propre à l’usage habituellement attendu d’un contenu de ce type, et s’il est mis à disposition sans interruption anormale. En cas de défaut de conformité, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de fourniture pour demander la mise en conformité du produit, sans frais.

10. Conditions propres aux stages et aux parcours

Les stages et les parcours sont des activités bien-être et culturels qui s’articulent autour de l’histoire médiévale et de la naturopathie traditionnelle. Le contenu, les prestations incluses, les modalités de réalisation, les dates, les pré-requis, les tarifs, les programmes sont disponibles sur les pages de vente.
Les informations transmises dans le cadre de ces stages et parcours sont fournies à titre culturel et de bien-être uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une incitation à l’auto-médication.
Ces stages et parcours sont des programmes culturels conçus par Barbara Herrbach, qui sont non diplômants, non professionnalisants, non reconnus par l’Etat et ouvert à toutes et tous.
Une attestation de suivi de stage ou de parcours pourra être délivrées sous conditions à l’issue de la prestation. Cette attestation stipule simplement que l’apprenant a bien réalisé un stage au sein de l’Institut. Les conditions d’obtention figurent dans le programme de la prestation. Le client qui voudra mettre en avant ce stage – dans sa vie privée ou professionnelle – devra nécessairement avoir obtenu son attestation de suivi de stage, afin de préserver l’image de l’Institut de Naturopathie Médiévale.
Les attestations de suivi seront délivrées aux personnes ayant suivi l’intégralité du cursus et réussi les quizz. Des modalités particulières spécifiées dans les pages de présentation ou formulaires d’inscriptions peuvent s’ajouter (nombre d’heures de présence, participation à un minimum de webinaires, etc…). Sans indication particulière, le quizz est considéré comme réussi avec un score minimum de 60% de bonnes réponses.

Les stages et parcours : Les stages sont des prestations conclues de date à date. Ils peuvent avoir lieu en présentiel, en distanciel, en asynchrone, ou en mix.
Les parcours sont des contenus disponibles immédiatement en ligne (sous réserve du choix effectué quant au droit de rétractation) et sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Après 1 an, les supports – y compris les supports téléchargeables – ne seront plus accessibles.

Tarifs et modalités de paiement: Le tarif de la prestation est indiqué sur la page de vente. Si des facilités de paiement sont proposées, le client est invité à choisir l’option de paiement soit au moment du paiement de l’acompte, soit sur le formulaire d’inscription. En cas de facilité de paiement échelonnée, le client s’engage à respecter les échéances convenues avec l’entreprise. Le paiement échelonné est une facilité de paiement et non un règlement mensuel. Le défaut de paiement entraînera la suspension des accès de l’apprenant à la plateforme, ce dernier restant redevable du solde de la somme totale facturée jusqu’à son paiement intégral .
Inscription : Le client est invité à se renseigner sur le programme et les modalités du stage ou du parcours. S’il souhaite s’inscrire, il clique sur le bouton dédié. Selon la prestation, un acompte ou la totalité de la somme est demandé. Le paiement confirme la réservation de la place lors de la prestation ou bien permet l’accès immédiat au contenu. L’inscription au stage ou au parcours inclut l’adhésion à la politique de confidentialité et à la charte d’engagement de l’Institut. Les accès sont transmis par mail sous un délai de 2 jours ouvrés à l’apprenant.

Droit de rétractation : La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Si le stage a lieu à une date fixe (par exemple du 01/01/00 au 01/09/00), le droit de rétractation général s’applique. En revanche, si le contenu est disponible immédiatement après achat, le client est libre de conserver ou de renoncer à son droit de rétractation. Il formulera son choix au moment de l’achat. Après achat, le client recevra par nos services (1 à 2 jours maximum), la confirmation de son inscription et le cas échéant, les accès à son contenu. Le client qui souhaite conserver son droit de rétractation recevra ses accès après le délai de 14 jours.
Les webinaires et accès apprenants: Les stages peuvent inclure des webinaires. Ces webinaires sont proposés à date et heure fixe et sont disponibles en replay sur l’espace apprenants. Cet espace contient des articles, des informations, un accès contact pour la formatrice et les replays des vidéos. Il est disponible jusqu’au mois de juin de l’année scolaire. En s’inscrivant à l’un des stages, l’apprenant est informé que les webinaires sont enregistrés et qu’il est susceptible d’apparaître sur l’image du replay, conformément aux règles définies dans la politique de confidentialité.
Les engagements de l’apprenant : lors du stage ou du parcours, le client s’engage à adopter une tenue et des propos responsables. L’Institut pourra exclure tout apprenant qui tiendrait des propos misogynes, prosélytes, incitants à l’abandon d’un traitement médical, insultants. Cette exclusion sera notifiée en Lettre Recommandée. Aucun remboursement ne sera fait. Si le stage n’a pas été réglé en intégralité (paiement échelonné), la somme totale reste due.

En s’inscrivant au stage ou au parcours, l’apprenant s’engage à respecter la législation française en vigueur et sa santé. Nous rappelons que nos contenus sont proposés à des fins culturelles et non d’auto-médication et peuvent présenter des plantes et des épices dont la consommation peut interagir avec des médicaments ou la santé. La mise en place des informations issues de nos prestations, que ce soit à titre personnel ou professionnel se fera sous la responsabilité exclusive du client.

Interruption du stage par le stagiaire : Après échéance du délai de rétractation, l’inscription au stage est ferme et définitive. L’organisation du stage de date à date dépend du nombre d’apprenants et nécessite une préparation considérable de contenus en amont. Si le stagiaire est empêché de suivre le stage par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis (voir ci-dessous) de leur valeur prévue au présent contrat. Si le stage a été réglé en intégralité, le client sera remboursé selon le calcul du prorata temporis dans un délai de 15 jours. Un report du stage sur l’année suivante pourra également être proposé (sans surcoût). Un justificatif prouvant la force majeure pourra être demandé. En revanche, si le stagiaire abandonne pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le stage est intégralement du.

Interruption du stage par l’entreprise : Un minimum de 6 apprenants est nécessaire pour organiser le stage. Si le nombre de participants est insuffisant, le stage pourra être annulé et l’acompte versé sera remboursé dans un délai de 15 jours.

En cas de cessation anticipée du stage du fait de l’entreprise le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes: Seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat (voir modalités de calcul ci-dessous).

En cas de manquement grave du participant à ses obligations contractuelles, de décès, de force majeure l’Institut pourra résilier le contrat sans indemnité, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

Calcul du prorata temporis des stages :
nombre de mois de stage + le test final = y

Pour calculer le prorata temporis :
((montant total du stage/ y) * nombre de mois de prestations dispensées).
On entend par « prestations dispensées », les modules de stage déposés et accessibles sur la plateforme (hors webinaires réalisés) et non les modules réellement étudiés par l’apprenant.

11. Conditions propres aux webinaires café-focus

Les webinaires café-focus sont des évènements en distanciel qui proposent d’approfondir un sujet sous l’angle historique. Les évènements sont proposés à date fixe. Le contenu des webinaires, la date, le tarif, sont disponibles sur la page de vente des café-focus
Les informations transmises dans le cadre de ces webinaires sont fournis à titre culturel et de bien-être uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une incitation à l’auto-médication.
Ces webinaires sont conçus par Barbara Herrbach. Ils contiennent 1h d’intervention, le replay et le ebook de synthèse. Le replay est disponible jusqu’au mois de juin du programme en cours.
Dans le cadre du replay, l’apprenant qui participe accepte d’être filmé selon les conditions énoncées dans la politique de confidentialité.

Les café-focus: Les café-focus sont des webinaires en distanciel ayant lieu à une date définie, sur un sujet précis.

Tarif et modalités de paiement: Le tarif comprend l’heure de l’intervention ainsi que le replay disponible selon les modalités annoncées sur la page de vente et le ebook de synthèse.

Inscription : La réservation de la place au café-focus est effective une fois le paiement réalisé. Pour les personnes disposant d’un pack ou d’un abonnement, un formulaire est dédié à la réservation.

Droit de rétractation : La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les prestations de loisirs ayant lieu à une date déterminée.

Si le client achète un pack ou un abonnement, il bénéficie de son droit de rétractation de 14 jours. En revanche toute utilisation du pack ou de l’abonnement par la réservation d’un webinaire implique le renoncement à ce droit pour permettre l’inscription à l’évènement, ainsi que cela est rappelé au client.

Pour en savoir plus sur le droit de rétractation, voir la rubrique générale dédiée.

Les engagements du client : Le client a la possibilité d’assister ou non au webinaire. S’il n’y assiste pas, il recevra le replay et le ebook sans pouvoir prétendre au remboursement de l’intervention. Le client s’engage à ne pas enregistrer, diffuser (y compris le replay), copier, reprendre le contenu du ebook à des fins professionnelles. Il s’engage à respecter la propriété intellectuelle de l’Institut.

Annulation du café-focus par l’entreprise : Un minimum de 4 participants est nécessaire pour maintenir le webinaire. En cas de nombre de participants insuffisant, le stage sera annulé et le client sera remboursé dans un délai de 15 jours.

12. Conditions propres aux livres et produits physiques

Les livres vendus dans la boutique de l’Institut sont écrits par Barbara Herrbach et auto-édités.

Tarif et modalités de paiement: Le tarif comprend le montant du livre et les 3€ de frais de port obligatoires. (Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label – Forme juridique : Micro-entrepreneur | Service Public Entreprendre)

Commande : Le client paie sa commande via stripe.

Livraison du bien : Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Sauf indication contraire précisée avant la validation de la commande, les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés et livrées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le client peut enjoindre le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de résolution du contrat, le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien. En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, il appartient au client d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur et d’en informer l’Institut dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement de sa réclamation. Lorsqu’un colis est retourné à l’Institut en raison d’une adresse inexacte, incomplète ou d’une absence prolongée du destinataire, une nouvelle expédition pourra être réalisée aux frais du client après régularisation de sa situation. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report de l’expédition lorsque celui-ci est possible.

Droit de rétractation : Le droit de rétractation débute à la réception du bien physique.

Pour en savoir plus sur le droit de rétractation et les retours, voir la rubrique générale dédiée.

Contenu des livres : Les photographies figurant sur le site sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
13. Conditions propres aux consultations

Les consultations sont des cours particuliers ou des séances individuelles de naturopathie. Ces consultations sont individuelles et se font principalement en visio. Les modalités et les contenus de ces prestations sont disponibles sur la page de présentation de la prestation du site internet.
La naturopathie est un art de vivre qui s’appuie sur la nature et nos séances visent à transmettre dans un cadre d’hygiène de vie et de bien-être cet art de vivre. Pour toute question concernant la santé, des symptômes, des troubles, une maladie, le client est prié de consulter son médecin, seule personne habilitée à établir un diagnostic.
Réservation : Le client réserve son rendez-vous via le calendrier Itiaki. Aucun acompte n’est demandé pour la réservation.

Tarif et modalités de paiement: Les consultations se décomposent en une séance longue et une séance rapide. Le paiement intégral de la prestation est demandé après la séance longue. Le paiement peut se faire via un lien de paiement par carte bancaire ou bien par virement bancaire. Le tarif indiqué sur le site internet concerne 1 seule prestation. Si plusieurs prestations sont nécessaires pour parvenir à l’objectif, le client en sera informé et aura la possibilité de reprendre rendez-vous selon sa volonté.

Droit de rétractation : La réservation implique l’acceptation des conditions générales de vente. Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours. Après ce délai, la réservation est due, elle uniquement modifiable jusqu’à 24h avant l’entretien.

Toutefois en cas de maladie, d’incompatibilité avec la naturopathie, ou de grossesse, le rendez-vous pourra être annulé sans frais pour le client.

Pour en savoir plus sur le droit de rétractation, voir la rubrique générale dédiée.

Les engagements du client : Le client s’engage à ne pas filmer l’entretien. Il s’engage par ailleurs à prendre soin de sa santé, en consultant si besoin un médecin. Il fera preuve d’honnêteté et de bon sens en informant Madame Barbara Herrbach de tout élément nécessaire pour assurer la prestation.
Questionnaire obligatoire : Lorsque le client réserve une consultation pour la première fois, il est invité à remplir un questionnaire qui reprend les éléments nécessaires selon nous à porter à sa connaissance. Le remplissage et la signature de ce questionnaire est obligatoire pour assurer le bon fonctionnement des séances. Ce questionnaire vaut pour toute la durée de l’accompagnement.

Cas particuliers des personnes non prises en charge : Afin de respecter les limites de la naturopathie, l’Institut ne propose pas d’accompagnement naturopathique aux personnes atteintes de pathologies lourdes ou nécessitant un suivi médical spécialisé, notamment les cancers, leucémies, maladies neurodégénératives, maladies psychiatriques sévères ou neurologiques. Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher de leur médecin traitant ou de leur équipe soignante.

14. Confirmation mail et émission des factures

Nous confirmons les commandes de manière individualisé, par mail, les traitons, et émettons nous-mêmes les factures. Nous répondons à nos clients selon nos horaires d’ouverture et mettons tout en œuvre pour répondre de manière rapide.

15. Responsabilités

La responsabilité de l’Institut de Naturopathie Médiévale est limitée aux prestations effectivement fournies et exclut les dommages indirects (perte de bénéfices, utilisation des recommandations médiévales ou contemporaines sur soi ou autrui, dommages sur autrui etc.).
Les informations transmises dans le cadre de nos contenus sont fournies à titre informatif, culturel et de bien-être uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. La mise en pratique des conseils proposés relève de la responsabilité exclusive de chaque client. En cas de pathologie, de traitement médical en cours, d’allergie, de contre-indication ou de situation particulière, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié préalablement à toute mise en application. L’EI Barbara Herrbach décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences liées à l’utilisation des informations délivrées dans ses contenus sans avis médical préalable.
En cas d’utilisation détournée, illicite ou contraire à l’éthique des contenus, formations ou supports proposés par l’Institut — notamment sous couvert ou au nom de l’Institut — nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre sans préavis l’accès aux contenus – y compris les stages et/ou prestations, de manière définitive, sans indemnisation ni remboursement des modules non réalisés.
L’Institut se réserve également le droit d’engager toute action nécessaire, y compris des poursuites civiles ou pénales, en cas de préjudice subi ou d’atteinte à son image, à sa réputation ou à ses droits.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, épidémies ou pandémies, conflits sociaux, guerres, actes de terrorisme, décisions administratives empêchant la tenue de la prestation, interruption durable des réseaux de télécommunication ou d’Internet, défaillance générale des services d’hébergement ou des plateformes indispensables à la réalisation de la prestation, ainsi que la maladie grave, l’accident ou le décès de Madame Barbara Herrbach.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est suspendue pendant toute sa durée. Les parties conviennent alors, dans la mesure du possible, d’un report de la prestation. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’un délai raisonnable rendant impossible l’exécution du contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit sans indemnité. Les sommes correspondant aux prestations non exécutées seront remboursées au client dans les meilleurs délais.

17. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations (textes, supports écrits, vidéos, enregistrements audio, visuels, PDF, documents pédagogiques, structure des cours, méthodologie, analyses, commentaires, traductions, synthèses et choix des sources) est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Toute reproduction, enregistrement, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, partage ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’EI Barbara Herrbach.
Il est notamment interdit d’utiliser les contenus, leur structure ou leur substance :
– pour animer des conférences, ateliers ou interventions publiques,
– pour dispenser des cours ou formations, y compris à titre gratuit,
– pour créer des contenus pédagogiques ou informatifs destinés à un public tiers,
– ou plus largement pour tout usage professionnel, commercial ou de diffusion grand public.
L’enregistrement, la captation, la reproduction par quelque moyen que ce soit (y compris capture d’écran, photographie ou enregistrement audio/vidéo), ainsi que la diffusion ou la retransmission des formations, webinaires et ateliers sont formellement prohibés. Seul l’Institut est habilité à filmer dans le cadre des replays.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux formations, sans remboursement, et exposera le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon ainsi qu’à toute demande de dommages et intérêts.

18. Utilisation de la marque « Naturopathie Médiévale »

« Naturopathie Médiévale » est une marque déposée auprès de l’INPI par Madame Barbara Herrbach. Son usage, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou de formation, est strictement encadré. Toute utilisation sans autorisation écrite constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

19. Politique de confidentialité, enregistrements vidéos, et conservation de preuves

Il est porté à la connaissance du client que l’Institut de Naturopathie Médiévale dispose d’une politique de confidentialité. L’adhésion aux CGV est liée à l’adhésion à la politique de confidentialité.
Enregistrement vidéo
Les webinaires proposés dans le cadre des cafés-focus et des stages sont enregistrés et mis à disposition en replay. En s’inscrivant à l’un de ces évènements, le client est informé que sa participation est susceptible d’apparaître dans l’enregistrement diffusé en replay et il l’accepte expressément. Cette information lui est également rappelée au début de l’évènement. Afin de préserver son anonymat s’il le souhaite, il lui est proposé de désactiver sa caméra avant l’enregistrement et de modifier le nom affiché sur son profil. En conséquence, en participant à l’évènement, le client reconnaît avoir été informé des conditions d’enregistrement et de diffusion du replay et consent à ce que son image, sa voix et/ou son nom puissent y apparaître, sous réserve des mesures d’anonymisation qu’il aura choisi de mettre en œuvre.
Conservation des preuves
Les registres informatiques, courriers électroniques, confirmations de commande, factures, preuves de paiement ainsi que les données enregistrées par les systèmes informatiques de l’Institut de Naturopathie Médiévale sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et constituent des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

20. Réclamations, médiateur de la consommation et litiges

L’entreprise met tout en œuvre pour satisfaire ses clients et ses obligations légales. En cas de doute ou de désaccord, vous pouvez contacter directement Mme Barbara Herrbach aux coordonnées suivantes :

22 rue heiligenbronn, 67140 GERTWILLER
Ou bien à l’adresse mail suivante : naturopathiemedievale@gmail.com
Ou bien par téléphone : 06.31.91.17.78

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Médiation de la consommation, Société de Médiation Professionnelle . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à Médiation de la consommation, société de médiation professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux (France) ». Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/

En cas de litiges, il est rappelé que les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Assureur responsabilité civile : L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00

21 Validité et modifications de ces présentes conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le contrat conclu entre l’Institut de Naturopathie Médiévale (EI Barbara Herrbach) et le client pour toute commande de produits, de prestations de services, d’inscription ou de réservation.
Le contrat est réputé conclu dès la validation de la commande par le client et, le cas échéant, du paiement de tout ou partie du prix.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles demeurent applicables pendant toute la durée de l’exécution du contrat, même si une nouvelle version est publiée ultérieurement.
L’Institut de Naturopathie Médiévale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou de son activité. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes conclues postérieurement à leur entrée en vigueur.

Mise à jour des CGV: 01/07/2026

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire de rétractation vous est proposé pour vous permettre de vous rétracter sur les prestations qui bénéficient de ce droit et parce qu’il s’agit d’une obligation légale qui doit être portée à la connaissance du consommateur.

Si vous avez déjà payé votre achat ou votre prestation, celui-ci vous sera remboursé par virement bancaire dans un délai de 14 jours. Pensez donc à fournir votre RIB.

Formuler une réclamation

Exemple de modèle de rétractation

Ce modèle peut être envoyé par mail : naturopathiemedievale@gmail.com
Ou par voie postale : Institut de Naturopathie Médiévale –

Barbara Herrbach, 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller (en LRAR le cachet de la poste faisant foi)

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Vos Nom, prénom, adresse, coordonnées mail et téléphonique
Date du jour

Madame Barbara Herrbach,
Par le présent formulaire, je souhaite me rétracter pour la prestation
– Nom de la prestation, du produit ou de l’évènement réservé
– Date d’achat
– Montant payé et mode de paiement
– Numéro de commande le cas échéant

+ Joindre un RIB

Date :
Signature :