Institut de Naturopathie Médiévale® – Barbara Herrbach

Informations légales

Consultez

Mentions légales

Conditions d’utilisation du site internet

Politique de confidentialité

Conditions Générales de Vente

Formulaire type de rétractation

Mentions légales du site internet https://naturopathiemedievale.com

  1. Identité de l’entreprise

L’Institut de Naturopathie Médiévale est géré par l’EI Barbara Herrbach, entreprise de Madame Barbara Herrbach, Sise au 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller 06.31.91.17.78 – naturopathiemedievale@gmail.com – siret 81314026600038 – TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.  

2. Contact et personne responsable de l’édition du site internet

Barbara Herrbach, responsable de l’EI Barbara Herrbach 06.31.91.17.78 – naturopathiemedievale@gmail.com 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller  

3. Identité de l’hébergeur

WordPress géré par Automattic Inc Dont le siège social de situe au 6029th street #343 San Francisco, CA 94110 – USA Contact : https://automattic.com/contact  

4. Activité exercée

Le site présente les activités de l’Institut de Naturopathie Médiévale. Les contenus proposés concernent l’histoire appliquée à la naturopathie et à la botanique. Ils sont à visée culturelle, pédagogique et historique. Ils ne constituent ni une activité médicale, ni un conseil en santé, ni une prescription.

5. Durée des mentions légales et modifications

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Conditions générales d’utilisation du site internet

De l’Institut de Naturopathie Médiévale

Objet de ces conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage du site internet https://naturopathiemedievale.com entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Elles sont applicables dès la première navigation sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé.
Conditions d’utilisation des services
Ces conditions d’utilisation des services concernent les protagonistes suivants :   Éditeur : désigne l’EI Barbara Herrbach, SIRET 81314026600038, sise 22 rue Heiligenbronn, 67140 Gertwiller.
Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui accède ou utilise le site internet, qu’elle soit simple visiteur, client, apprenant ou consultant.
Description du site internet
Ce site internet présente les activités de l’Institut de Naturopathie Médiévale. Il permet notamment de lire les articles de la Revue, d’accéder à des vidéos, de s’inscrire à des formations, de s’informer des activités de l’Institut de Naturopathie Médiévale etc… Il permet également d’accéder aux mentions légales, aux conditions générales d’utilisation, à la politique de confidentialité et aux conditions générales de vente de l’entreprise.

L’Institut de Naturopathie médiévale est une entreprise privée indépendante, non affiliée à un établissement public ni organisme d’État.

La naturopathie est une pratique de bien-être orientée autour de l’hygiène de vie et non une pratique médicale. Le but de ce site est d’expliquer la philosophie et les outils du soin médiéval – et éventuellement de nourrir une réflexion dans un contexte contemporain de pratique de la naturopathie -et non de faire l’apologie d’une quelconque médecine ancestrale (nous rappelons d’ailleurs que toutes les recommandations médiévales n’étaient de loin pas pertinentes et que les plantes comportent toujours des risques) ou médecine naturelle.

Consultez notre charte d’engagement ici

⚠️ Avertissement
Les contenus proposés sur ce site sont à visée pédagogique, culturelle et historique. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un avis de santé, une prescription ou un conseil thérapeutique ou curatif. L’Institut de Naturopathie Médiévale ne remplace pas un professionnel de santé qualifié.
Nous rappelons que ce site internet présente le résultat de recherches historiques, notamment au Moyen Age et que le visiteur est invité à faire preuve de discernement lorsque nous évoquons des soins et des techniques de soins qui datent d’une autre époque !
Accès, obligations des utilisateurs, et responsabilités
L’accès au site internet est gratuit.
En cas d’utilisation passive du site internet (simple lecture etc…), ces conditions d’utilisation ont une simple valeur informative ; l’utilisateur s’engage néanmoins à faire bon usage du site internet.

Toute commande, inscription à une formation ou action engageante de l’utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des CGU et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV).

En tout état de cause, les utilisateurs ne chercheront pas à nuire au site internet et s’engagent à l’utiliser à bon escient. La responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée en cas de mauvais usage ou de dégradation(s) du site internet.  

Les utilisateurs se doivent de respecter la Loi en vigueur lorsqu’ils naviguent sur le site internet. Les propos injurieux – diffamatoires – racistes, les tentatives de piratage, l’incitation à la pratique illégale de la médecine ou à l’auto-médication, le téléchargement de contenu illégal via le site entraineront des sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.

En accédant au contenu du site ou en suivant une formation, l’utilisateur reconnaît avoir été pleinement informé de la nature non médicale de l’activité de l’Institut et accepte de l’utiliser sous sa seule et entière responsabilité. Il est également informé que toute question relative à sa santé, à un symptôme ou à un traitement relève exclusivement de la compétence d’un professionnel de santé diplômé.
Il est formellement déconseillé de substituer un conseil issu de ce site à une consultation médicale.
Toute utilisation des contenus à des fins étrangères à leur objectif initial — notamment à des fins thérapeutiques, médicales, commerciales ou de conseil à autrui — relève de la seule responsabilité de la personne qui en fait usage. Madame Barbara Herrbach ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la mise en application des informations proposées dans un cadre pédagogique et culturel et détournées à d’autres fins.

Lorsque l’utilisateur fournit ses données sur le site internet, il adhère à la politique de confidentialité de l’Institut de Naturopathie Médiévale.
Obligations de l’Editeur
L’éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site. Il veille à vérifier les informations présentes sur son site internet mais ne peut garantir l’exactitude des informations fournies.

En cas de dysfonctionnement du site internet, d’utilisation frauduleuse, ou d’inaccessibilité du site, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou supprimer le site internet sans préavis ni justification. La responsabilité de l’éditeur s’arrête lorsque l’utilisateur quitte le site internet, y compris en cliquant sur un lien hypertexte.  

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des pannes techniques, bugs ou problèmes de compatibilité, d’utilisation frauduleuse (ou détournée) des informations ou du contenu publié et des contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
La force majeure
La force majeure, un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, exonère les parties de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.  
Liens hypertextes
Certains contenus intégrés (vidéos, formulaires, etc.) peuvent collecter des données via des services tiers. Ces services possèdent leur propre politique de confidentialité et l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur usage.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages liés au téléchargement d’un contenu. Par ailleurs, le site internet peut contenir un certain nombre de liens hypertextes. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de vérifier la qualité de ces liens. L’éditeur ne saura être tenu pour responsable des dommages causés par ces liens hypertextes.   
Propriété intellectuelle
Les éléments figurant sur le site internet https://naturopathiemedievale.com (graphismes, logos, photos, images, sons, textes, mise en page, description, etc…) sont soumis à la propriété intellectuelle et leur utilisation est soumise au consentement préalable de Madame Barbara Herrbach. Toutes les informations figurant sur ce site sont la propriété de l’entreprise de Madame Herrbach Barbara et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations contenues sur ce site sont uniquement disponibles à des fins de consultation et d’informations pour les Utilisateurs. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelques supports que ce soit est interdite à des fins commerciales ou publicitaires et engage la responsabilité de son auteur.  
Les cookies
Dans l’éventualité où le site internet utiliserait des cookies, l’utilisateur sera informé que lors de ses visites sur le site internet https://naturopathiemedievale.com qu’un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur   Pour en savoir plus sur les cookies du site internet, lire la « Politique de confidentialité » du cabinet, le chapitre concernant les cookies.  
Modalités de règlement des litiges
Le site internet est exploité et rédigé dans le respect de la législation française. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.  
Contacts et informations légales
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Médiation de la consommation, Société de Médiation Professionnelle . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à Médiation de la consommation, société de médiation professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux (France) ».

Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/

Assureur responsabilité civile L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00

Politique de confidentialité
de l’Institut de Naturopathie Médiévale

Présentation de l’Institut de Naturopathie médiévale

SIRET : 813 140 266 00038 • 22 rue Heiligenbronn, 67140 Gertwiller
06 31 91 17 78 • naturopathiemedievale@gmail.com
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI

L’Institut est une structure privée, indépendante de tout organisme public, spécialisé dans la recherche historique. Il propose des contenus culturels et pédagogiques : articles, vidéos, stages, formations, livres, webinaires… Aucun acte médical ou conseil de santé n’est prodigué.

Champ d’application et définitions

Cette politique s’applique à toute personne accédant au site ou utilisant les prestations de l’Institut, notamment : visiteurs, lecteurs, clients, apprenants, stagiaires et professionnels. Elle est en vigueur dès sa publication sur le site et peut être modifiée à tout moment sans préavis.

Identité de la personne qui s’occupe de recueillir les données personnelles :

La collecte et la conservation des données sont assurées exclusivement par Mme Barbara Herrbach, responsable et seule consultante des informations personnelles. Elle est soumise au secret professionnel.

Finalité poursuivie par la collecte de données personnelles :

L’Institut de Naturopathie Médiévale collecte les données de ses clients et de ses visiteurs web avec mesure et bon sens, afin de pourvoir au bon fonctionnement de l’entreprise, la réalisation des prestations et satisfaire ses obligations légales.

  • Elle peut être amenée à récolter les informations suivantes :

– Identité, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques
– Données personnelles, de vie privée
– Diplômes, titres, certificats (pour les stages)
– Données bancaires (pour paiement via prestataire)
– Historique de navigation, cookies, interactions avec le site
– Toutes données nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise

  • Ces données poursuivent les finalités suivantes :

-Pourvoir au bon déroulé des prestations
-S’assurer des qualifications des personnes inscrites au(x) stage(s)
-Communication d’informations liées aux prestations aux apprenants et clients
-Echanger avec les clients en cas de question
-Pourvoir aux obligations légales, comptables et fiscales
-Pourvoir à des statistiques internes à des fins d’organisation
-Permettre le bon fonctionnement de l’entreprise

Les clients qui n’ont pas donné leur accord pour recevoir la newsletter ne seront pas démarcher par notre entreprise. Leurs coordonnées serviront uniquement à satisfaire la prestation.

La Newsletter

  • L’Institut de Naturopathie Médiévale utilise l’application WordPress pour envoyer des newsletters. En s’inscrivant à la newsletter, l’utilisateur accepte de recevoir l’actualité et les offres de l’Institut Médiévale. L’utilisateur reçoit la newsletter uniquement s’il y a consenti.
  • L’utilisateur peut se rétracter à tout moment en le signalant simplement à Mme Herrbach par mail: naturopathiemedievale@gmail.com ou encore en en faisant la demande via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou en se désabonnant (lien en pied de page de chaque newsletter transmise).

Base légale justifiant le traitement de ces données :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une directive européenne qui fixe les conditions dans lesquelles sont collectées, conservées et exploitées les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Cela concerne tout organisme privé ou public qui traite des données à caractère personnel.
  • Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (ex. inscription newsletter, achat), les obligations légales et comptables, l’intérêt légitime (gestion interne, analyse statistique)

Destinataires des données collectées :

  • Madame Barbara Herrbach, responsable des contenus et de l’Institut
  • Les prestataires de Madame Barbara Herrbach
  • Les autorités et l’administration

Les données peuvent également être consultées:
-pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité
-pour établir ou exercer ses droits de défense contre des revendications légales
-pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public
-pour coopérer avec des tiers dans le but d’améliorer votre expérience.

  • Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les informations à notre seule discrétion.
  • Aucun transfert intentionnel de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué. Si cela devait changer, cela serait clairement communiqué avec les garanties adaptées. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’achat sur des plateformes partenaires de type Amazon.

Il est rappelé que l’entreprise ne vend pas les données de ses clients.

Durée de conservation des données :

L’Institut de Naturopathie Médiévale conserve les informations et données de la manière suivante :

  • Gestions, traitements, et suivis des dossiers apprenants : 3 ans à compter de la dernière prestation.
  • Adhésion à la newsletter : indéterminée. Effacement immédiat des adresses mails après demande de résiliation.
  • Facturation, recouvrement et comptabilité : 10 ans
  • Liste d’opposition aux traitements des données : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
  • L’Institut de Naturopathie médiévale peut rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à son entière discrétion.

Droits de l’auteur sur ses données :

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • accès, modification, portabilité, effacement, limitation, opposition
  • réclamation auprès de la CNIL
    Les demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité et envoyées par email ou courrier à l’adresse mentionnée ci‑dessus.
  • L’Utilisateur ou le client peut accéder à ses données, en demander la modification, la rectification, l’opposition, la portabilité, l’effacement, formuler une réclamation, ou encore la portabilité à tout moment en formulant une demande détaillée à laquelle il joindra les justificatifs prouvant son identité. Il pourra transmettre les éléments par mail à l’adresse : naturopathiemedievale@gmail.com ou bien par voie postale : EI Herrbach Barbara, 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller. L’entreprise s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais. Dans l’hypothèse où les données auraient été supprimées, l’Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais de cette suppression sans qu’il ne puisse réclamer de contrepartie ou de dédommagement.
  • L’Utilisateur est informé qu’il peut également s’inscrire sur la liste dédiée contre le démarcharge téléphonique: http://www.bloctel.gouv.fr
  • Pour introduire une demande concernant vos données personnelles, contactez directement Mme Barbara Herrbach par voie postale: 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller ou via le formulaire de contact. S’il s’agit de données de santé, un justificatif d’identité vous sera demandé.

Protection des données :

  • De manière générale, l’Institut veille à la sécurité des informations récoltées et met tout en œuvre pour les protéger dans la mesure de ces moyens. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable de données qui auraient été volées, hackées, obtenues de manière illégale, par la manipulation, la force, le vol ou par la ruse.
  • De même, Madame Barbara Herrbach ne pourra être tenue pour responsable des données volées, hackées, piratées, auprès des intervenants, logiciels, prestataires auxquels fait appel l’Institut.

Utilisation des cookies :

L’Institut est susceptible d’utiliser des cookies. Lors de la visite, l’utilisateur est informé de la présence éventuelle de cookies. Il est invité à accepter ou refuser leur usage via un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL.

Introduire une réclamation :

  • La communication est la meilleure clé vers une solution qui convient à tous. N’hésitez pas à contacter l’Institut au 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller  – 06.31.91.17.78 ou encore via le formulaire de contact du site internet, ou encore par mail : naturopathiemedievale@gmail.com en expliquant de manière détaillée, l’objet de votre demande.
  • « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Médiation de la consommation, Société de Médiation Professionnelle . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à Médiation de la consommation, société de médiation professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux (France) ». Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/
  • Assureur responsabilité civile L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00

Modalités de règlement des litiges :

  • Le présent règlement est régi par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celui-ci serait de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contacts de l’entreprise :

Madame Barbara Herrbach, 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller
06.31.91.17.78
naturopathiemedievale@gmail.com .

Cliquez ici pour le Formulaire de contact

Conditions générales de vente
de l’Institut de Naturopathie Médiévale

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre :

  • L’Institut de Naturopathie Médiévale, entreprise individuelle (EI) dirigée par Barbara Herrbach, SIRET 81314026600038, située au 22 rue Heiligenbronn, 67140 Gertwiller, France, ci-après dénommée « l’Institut » ;
  • et toute personne physique procédant à un achat auprès de l’Institut, ci-après dénommée « le Client ».
    Les mineurs doivent être représentés par leur représentant légal.

L’adhésion aux présentes CGV est un préalable à toute commande de service ou de produit, et suppose l’acceptation conjointe de notre politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation.

Ces conditions générales de vente sont à durée indéterminées et peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur ou client est invité à les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

  • Description des services :

L’Institut de Naturopathie Médiévale est un centre privé de recherches et de transmission. Au sens juridique, l’Institut est une entreprise privée, individuelle gérée par Barbara Herrbach et qui n’a aucun lien avec une structure d’Etat de type « école » ou « université ».

L’Institut oeuvre à la connaissance, la préservation et la transmission de ses travaux de recherches sur les plantes médiévales, les recommandations d’Hildegarde de Bingen et les outils de la thérapeutique médiévale. L’Institut est une entreprise commerciale qui vend notamment:

  • Ebooks (format numérique)
  • Livres
  • Accessoires et objets
  • Formations et stages en ligne (professionnelles ou tout public)
  • Conférences
  • Webinaires ou ateliers ou « cafés focus »
  • Toute activité ou prestation utile, physique, numérique, en présentiel ou en distanciel au bon fonctionnement de l’entreprise

Pour une parfaite transparence, il est précisé que l’Institut :

  • n’est pas un établissement médical, paramédical ou de soins, et ne délivre aucune formation diplômante ou professionnalisante reconnue par l’État ;
  • EI Herrbach Barbara est une structure indépendante proposant des programmes d’accompagnement et de transmission de compétences
  • ne promeut ni pratiques ésotériques, ni remèdes empiriques à visée thérapeutique. Les contenus proposés reposent sur des sources historiques et sont le fruit de recherches rigoureuses.

Conscients que la frontière entre la naturopathie — une pratique de bien-être non médicale — et la médecine peut parfois prêter à confusion, d’autant plus dans le contexte historique de la médecine médiévale, nous avons mis en place un glossaire pour clarifier les termes utilisés.

Nous rappelons que la naturopathie ne relève pas du champ médical, pharmaceutique ou diététique réglementé. Nos formations ne sont en aucun cas médicales, ne visent aucun diagnostic ni traitement, et ne sont pas encadrées par des professionnels de santé. Il s’agit de contenus à visée informative, issus d’un travail de recherche historique, transmis dans un cadre culturel et de bien-être.

Pour en savoir plus sur nos valeurs, consultez notre charte d’engagement.

Les formations de l’Institut

  • Description et nature des formations

L’Institut de Naturopathie Médiévale propose des formations et des stages. Ces formations ou stages sont des programmes conçus comme des parcours privés de transmission de compétences à destination des particuliers et des professionnels du bien-être. Ils n’entrent pas dans le cadre de la formation professionnelle réglementée et ne donne lieu à aucune certification officielle. Ils ne sont éligibles à aucun financement public.

  • Objet et contenu des formations

Les formations proposées ont pour objectif la transmission de savoirs historiques et invitent à une réflexion sous le prisme de la naturopathie, dans un cadre de bien-être. Les formations dispensées par l’Institut ne confèrent aucun droit d’exercice professionnel dans le domaine de santé. Nos contenus ne constituent ni un enseignement médical, ni un cursus professionnel reconnu, et ne remplacent en aucun cas une formation délivrée par un organisme certifié.

  • Formations et programmes

Le client est informé de la nature et du programme ainsi que des bonus et avantages inclus dans la prestation sur le site internet de l’Institut. Les supports, les modules mensuels, les vidéos, les documents PDF ainsi que le livret d’accueil sont entièrement disponibles en format numérique. Aucun envoi papier n’est prévu.

L’intégralité du contenu de chaque module est communiqué selon les modalités du programme de formation. Des compléments, « avantages surprises », peuvent être ajoutés librement à l’initiative de la formatrice, sans engagement contractuel sur leur nature ou leur fréquence.

Les formations proposées au format initiation ne peuvent prétendre à une formation complète. Le déroulé de la formation est disponible dans le programme. Nous mettons tout en œuvre pour être exhaustif.

  • Modalités et transmission des contenus

La formation peut être délivrée entièrement à distance, sous forme de modules accessibles en ligne sur une plateforme partenaire, ou en présentiel. Concernant les formations en distanciel, chaque module peut inclure :

  • des vidéos préenregistrées,
  • du support texte (en ligne)
  • des supports d’auto-évaluation
  • des supports pédagogiques téléchargeables (PDF),
  • des liens ou ressources complémentaires
  • Tout autre support nécessaire

Chaque participant peut consulter les ressources à son rythme, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à internet. L’accès est simple, sécurisé et ne nécessite aucun logiciel spécifique.

  • Durée des formations

La durée totale de la formation est une durée estimée, réparties sur l’ensemble de la formation, à raison de temps variable par module et qui n’inclut pas le temps de travail personnel. Aucun suivi individuel n’est inclus dans cette formule, sauf mention contraire.

  • Accessibilité des formations

Nos formations proposées à distance, sous forme de contenus numériques (vidéos, documents PDF), sont accessibles à toute personne disposant d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec connexion internet. Nous nous engageons à faciliter l’accès à nos contenus aux personnes en situation de handicap, dans la mesure de nos moyens techniques.

Concernant nos formations en présentiel, nous essayons au maximum de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Si vous avez des besoins spécifiques (troubles visuels, auditifs, moteurs ou cognitifs), n’hésitez pas à nous contacter avant votre inscription afin que nous puissions évaluer ensemble les possibilités d’adaptation ou d’accompagnement personnalisé.

  • Inscription aux formations et stages

Les pré-requis d’accès aux formations et stages, ainsi que le public auxquels nos contenus s’adressent, sont indiqués sur les programmes de formation et sur la page de présentation en ligne.

La validation de l’inscription au stage est subordonnée:

  • Au remplissage du formulaire d’inscription
  • A l’acceptation des conditions générales de vente, d’utilisation et à la politique de confidentialité
  • A l’adhésion à la charte d’engagement
  • Au paiement de l’acompte et des échéances

Après vérification des documents fournis le cas échéant, l’inscription sera confirmée dans un délai de 10 jours maximum par un email transmis directement à l’adresse fournie. Le client recevra une facture ainsi que ses identifiants de connexion, les documents de formation, et les documents légaux.

  • Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, les produits numériques proposés à la vente sont couverts par la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. Cette garantie s’applique en cas de défaut empêchant l’accès, le téléchargement ou la lecture correcte du produit numérique livré, et ce pendant une durée de deux ans à compter de la fourniture du contenu.

En cas de non-conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, sa nouvelle fourniture ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer cette garantie, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : naturopathiemedievale@gmail.com.

  • Conditions particulières de rétractation liées aux formations

Voir le paragraphe ci-dessous « droit de rétractation »

  • Arrêt ou annulation de la formation ou du stage

Les conditions d’annulation ou d’arrêt de formation ou de stage sont mentionnés dans les contrats d’inscription.

Par ailleurs, l’apprenant pourra être exclu de la formation:

  • En cas d’utilisation détournée, illicite ou contraire à notre charte d’engagement, des contenus, formations ou supports proposés par l’Institut — notamment sous couvert ou au nom de l’Institut — nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre sans préavis l’accès à la formation, de manière définitive, sans indemnisation ni remboursement des modules non réalisés. Il en va de même pour la violation de notre propriété intellectuelle. L’apprenant sera averti de cette mesure par courrier recommandé.
  • En cas d’utilisation des contenus à des fins de prosélytisme, d’incitation à la pratique illégale de la médecine, ou à des fins non conformes à la législation en vigueur. Ceci entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant. L’Institut se réserve également le droit d’engager toute action nécessaire, y compris des poursuites civiles ou pénales, en cas de préjudice subi ou d’atteinte à son image, à sa réputation ou à ses droits.
  • Financement et paiement des formations

Les formations sont finançables uniquement à titre personnel; elles ne sont pas éligibles aux financements publics. Les modalités de paiement sont propres à chaque formation ou stage.

  • Insatisfaction sur le contenu

Le contenu des formations est décrit de manière précise avant l’achat, afin de permettre à chaque participant de s’inscrire en connaissance de cause.

L’Institut s’engage à décrire avec précision le contenu de chaque formation avant toute inscription. En cas de doute, le Client est encouragé à nous contacter pour s’assurer de l’adéquation entre ses attentes et notre offre. Aucune réclamation ne pourra être acceptée a posteriori sur des motifs subjectifs (pédagogie, style, perception du contenu). Aucun remboursement ne sera accordé sur cette base.

Parce que nous sommes soucieux de fournir un contenu qui vous convient, nous restons disponible pour échanger sur votre insatisfaction.

  • Responsabilité et application

La formatrice s’engage à fournir un contenu de qualité, basé sur ses recherches, son expérience et les sources historiques disponibles. Toutefois, les informations transmises sont fournies à titre informatives et culturelles. Nous rappelons que l’histoire est une discipline qui évolue. Le contenu est donc susceptible d’être revu à tout moment pour satisfaire la rigueur historique.

La formation propose des informations issues du Moyen Âge. La formatrice se réserve le droit de modifier les contenus ou modalités de diffusion, en veillant à préserver l’équilibre pédagogique global.

Les informations transmises dans le cadre de nos formations ou parcours sont fournies à titre culturel et de bien-être uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Nous rappelons que nos formations tout public sont proposées dans un cadre culturel, informatif et de bien-être. Il ne s’agit pas de formation médicale ni de promotion de l’auto-médication. La mise en pratique des conseils proposés relève de la responsabilité exclusive de chaque participant. En cas de pathologie, de traitement médical en cours, d’allergie, de contre-indication ou de situation particulière, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié préalablement à toute mise en application.

L’organisateur décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences liées à l’utilisation des informations délivrées dans ses contenus sans avis médical préalable.

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations et stages (textes, supports écrits, vidéos, enregistrements audio, visuels, PDF, documents pédagogiques, structure des cours, méthodologie, analyses, commentaires, traductions, synthèses et choix des sources) est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, partage ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’EI Barbara Herrbach.

Il est notamment interdit d’utiliser les contenus, leur structure ou leur substance :
– pour animer des conférences, ateliers ou interventions publiques,
– pour dispenser des cours ou formations, y compris à titre gratuit,
– pour créer des contenus pédagogiques ou informatifs destinés à un public tiers,
– ou plus largement pour tout usage professionnel, commercial ou de diffusion grand public.

L’enregistrement, la captation, la reproduction par quelque moyen que ce soit (y compris capture d’écran, photographie ou enregistrement audio/vidéo), ainsi que la diffusion ou la retransmission des formations et ateliers sont formellement prohibés.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux formations, sans remboursement, et exposera le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon ainsi qu’à toute demande de dommages et intérêts.

Webinaires, ateliers, cafés

L’Institut de Naturopathie Médiévale propose des webinaires, ateliers ou cafés focus, en distanciel ou en présentiel.

  • L’évènement, son objet, son mode de diffusion est décrit sur une page dédiée sur le site internet de l’Institut.
  • Le nombre de participants peut être limité
  • La réservation n’est acceptée qu’après réception du paiement.
  • Modalités particulières

Dans le cas des évènements se déroulant en distanciel, il est rappelé qu’il est interdit de filmer ou d’enregistrer. Le client recevra ses informations de connexion peut avant le début de l’atelier sur l’adresse mail qu’il aura renseignée au moment de sa commande. En cas d’absence du client, aucun remboursement ne sera proposé.

  • Vente de café-focus ou pack

Les café-focus sont des webinaires culturels. Les café-focus contiennent les éléments indiqués sur la page de description.

Les pack de café-focus sont valables 1 an à partir de la date d’achat. En cas d’achat d’un pack pour un cadeau, un bon contenant les informations permettant l’inscription aux webinaires sera transmis.

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des webinaires café-focus (textes, supports écrits, vidéos, enregistrements audio, visuels, PDF, documents pédagogiques, structure des cours, méthodologie, analyses, commentaires, traductions, synthèses et choix des sources) est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, partage ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’EI Barbara Herrbach.

Il est notamment interdit d’utiliser les contenus, leur structure ou leur substance :
– pour animer des conférences, ateliers ou interventions publiques,
– pour dispenser des cours ou formations, y compris à titre gratuit,
– pour créer des contenus pédagogiques ou informatifs destinés à un public tiers,
– ou plus largement pour tout usage professionnel, commercial ou de diffusion grand public.

L’enregistrement, la captation, la reproduction par quelque moyen que ce soit (y compris capture d’écran, photographie ou enregistrement audio/vidéo), ainsi que la diffusion ou la retransmission des formations et ateliers sont formellement prohibés.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux formations, sans remboursement, et exposera le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon ainsi qu’à toute demande de dommages et intérêts.

  • Droit de rétractation

Voir le paragraphe dédié ci-dessous

Ebooks et produits de la boutique

L’Institut de naturopathie médiévale vend des produits via sa boutique en ligne sur Internet.

  • Description des produits

Une description du produit est proposée au client avant tout achat, reprenant notamment le format (numérique ou physique) du produit, son prix, le mode d’envoi/téléchargement et le contenu le cas échéant.

L’Institut de Naturopathie Médiévale se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits de sa boutique. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien l’Institut.

  • Paiements des produits

Le paiement intégral est demandé avant tout envoi de produit.

Pour pouvoir accéder à son produit numérique et le télécharger (format PDF), le client doit préalablement s’acquitter du paiement intégral par carte bancaire.

Une facture sera transmise manuellement après l’achat, dans un délai de 10 jours.

  • Livraison des produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Sauf indication contraire précisée avant la validation de la commande, les commandes sont livrées dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut enjoindre le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de résolution du contrat, le vendeur remboursera le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

  • Garantie légale de conformité des produits numériques

Conformément aux dispositions des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, les ebooks proposés à la vente sont couverts par la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. Cette garantie s’applique en cas de défaut empêchant l’accès, le téléchargement ou la lecture correcte du produit numérique livré, et ce pendant une durée de deux ans à compter de la fourniture du contenu.

En cas de non-conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, sa nouvelle fourniture ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer cette garantie, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : naturopathiemedievale@gmail.com.

  • Format et téléchargement du produit ebook numérique

Les EBOOKs sont des produits numériques UNIQUEMENT téléchargeables sur la plateforme après achat, au format PDF. En cas de difficultés de téléchargement ou de format numérique, contactez Madame Barbara Herrbach au 06.31.91.17.78 ou naturopathiemedievale@gmail.com

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations (textes, supports écrits, vidéos, enregistrements audio, visuels, PDF, documents pédagogiques, structure des cours, méthodologie, analyses, commentaires, traductions, synthèses et choix des sources) est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, partage ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’EI Barbara Herrbach.

Il est notamment interdit d’utiliser les contenus, leur structure ou leur substance :
– pour animer des conférences, ateliers ou interventions publiques,
– pour dispenser des cours ou formations, y compris à titre gratuit,
– pour créer des contenus pédagogiques ou informatifs destinés à un public tiers,
– ou plus largement pour tout usage professionnel, commercial ou de diffusion grand public.

L’enregistrement, la captation, la reproduction par quelque moyen que ce soit (y compris capture d’écran, photographie ou enregistrement audio/vidéo), ainsi que la diffusion ou la retransmission des formations et ateliers sont formellement prohibés.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux formations, sans remboursement, et exposera le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon ainsi qu’à toute demande de dommages et intérêts.

  • Délai de rétractation

Voir le paragraphe « droit de rétractation »

Modalités générales des conditions générales de vente

Droit de rétractation

  • Application générale du droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, lors d’une vente à distance (réservation en ligne, par téléphone, en visio, par mail etc…) le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court à compter du jour :

  • de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services telles que les formations proposées sur des périodes fixes (stages de 6 mois du… Au… Par exemple)
  • de la réception du bien par le client, pour les contrats de vente de biens physiques.
  • Pour les contrats conclus hors établissement, le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Je souhaite faire valoir mon droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel tels que les ebooks ou encore les formations disponibles immédiatement après achat.
    -> avec l’accord exprès du Client
    -> avec son renoncement express au moment de l’achat.
  • Aux webinaires fournis à une date précise ou sur une période déterminée
  • Aux achats effectués sur des salons ou foires

Un encart informatif à cocher rappelle ces modalités le cas échéant et recueille l’accord et/ou le choix du client avant tout paiement.

  • Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, un formulaire en ligne est disponible en pied de page du site internet. Un formulaire se trouve également au bas de ces CGV. Le client peut également contacter Madame Barbara Herrbach à l’adresse mail suivante :

Naturopathiemedievale@gmail.com

Ou via le formulaire de contact.

La preuve d’exercice du droit de rétractation incombe au client.

Si le produit ou la prestation a été payée (tout ou en partie), la somme versée sera remboursée dans un délai de 14 jours.

  • Cas particulier de la rétractation des produits numériques (ebooks)

Veuillez noter le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, tels que les ebooks après information et accord express du consommateur.

Au moment du paiement, le consommateur indique son choix quant au délai de rétractation (et in fine le délai de délivrance de son contenu).

  • Cas particulier du droit de rétractation des produits physiques (livres, coffrets etc…)

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et en parfait état permettant leur recommercialisation. Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des traces d’usage ne pourra être remboursé. Le client devra retourner les produits à l’adresse suivante: Institut de Naturopathie Médiévale, Herrbach B., 22 rue Heiligenbronn, 67140 Gertwiller.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Exception particulière: Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple : ouvrage dédicacé à la demande du client).

Exception particulière pour les coffrets: Les coffrets bénéficient du droit de rétractation de 14 jours. Cependant, toute réservation d’une place à un webinaire café-focus est considérée comme une utilisation du produit et met fin à ce droit de rétractation, ainsi que cela est rappelé au moment de l’inscription.

  • Cas particulier du droit de rétractation pour les webinaires café-focus

L’inscription est ferme et définitive. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations datées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. En s’inscrivant au café-focus, le client est informé sur ce droit.

Les packs 3 webinaires bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément à la législation en vigueur, à condition qu’aucun webinaire n’ait été réservé ou commencé durant ce délai.

  • Cas particulier du droit de rétractation pour les stages, formations, ateliers

Considérant que le paiement de l’acompte vaut réservation d’une place, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du paiement de l’acompte.

Au delà de ce délai, si le client ne souhaite plus participer à l’évènement, il devra en informer l’entreprise par recommandé avec AR. L’acompte ne sera pas remboursé.

Garantie légale de conformité des produits numériques

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, les produits numériques, tels que les ebooks et les formations en ligne, vendus sur ce site bénéficient de la garantie légale de conformité, applicable aux contenus numériques. Le contenu est réputé conforme s’il correspond à la description fournie, est propre à l’usage habituellement attendu d’un contenu de ce type, et s’il est mis à disposition sans interruption anormale. En cas de défaut de conformité, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de fourniture pour demander la mise en conformité du produit, sans frais.

AUTRES CONDITIONS

  • Moyens de paiement

Sauf mention contraire, nos prestations et services ne peuvent être réglés que par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne (Stripe) ou par chèque. L’envoi des produits ou l’accès n’est possible qu’après réception du paiement.

  • Limites de la responsabilité de l’Institut

La responsabilité de l’Institut de Naturopathie Médiévale est limitée aux prestations effectivement fournies et exclut les dommages indirects (perte de bénéfices, utilisation des recommandations médiévales ou contemporaines sur soi ou autrui, dommages sur autrui etc.).

Les informations transmises dans le cadre de nos contenus sont fournies à titre informatif et de bien-être uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

La mise en pratique des conseils proposés relève de la responsabilité exclusive de chaque participant.

En cas de pathologie, de traitement médical en cours, d’allergie, de contre-indication ou de situation particulière, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié préalablement à toute mise en application.

L’EI Barbara Herrbach décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences liées à l’utilisation des informations délivrées dans ses contenus sans avis médical préalable.

En cas d’utilisation détournée, illicite ou contraire à l’éthique des contenus, formations ou supports proposés par l’Institut — notamment sous couvert ou au nom de l’Institut — nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre sans préavis l’accès aux contenus – y compris les formations, de manière définitive, sans indemnisation ni remboursement des modules non réalisés.

Toute utilisation des contenus à des fins de prosélytisme, d’incitation à la pratique illégale de la médecine, ou à des fins non conformes à la législation en vigueur, entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant. L’Institut se réserve également le droit d’engager toute action nécessaire, y compris des poursuites civiles ou pénales, en cas de préjudice subi ou d’atteinte à son image, à sa réputation ou à ses droits.

  • Cas particuliers des ateliers organisés auprès d’une autre société

Certains ateliers proposés par l’Institut de Naturopathie Médiévale se font en partenariat avec d’autres structures, entreprises ou établissements. Dans cette situation, l’Institut n’est qu’intervenant au sein de ces structures partenaires et en fait la promotion sur son site internet. La réservation se fait sur le site internet de l’organisateur et par conséquent, les conditions générales de l’organisateur s’appliquent.

  • Réductions et avoirs

L’Institut de Naturopathie Médiévale peut faire ponctuellement des offres promotionnelles, que ce soit sur les formations ou tout autre prestation. Ces offres ponctuelles peuvent concerner toute la clientèle ou bien une partie seulement de la clientèle à l’entière discrétion de Madame Barbara Herrbach.

Ces offres auront une durée limitée et seront dans la limite des stocks/ places/ prestations disponibles.

  • Force majeure :

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, incidents météorologiques, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, interdiction d’exercice de la naturopathie et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant l’entreprise d’exécuter convenablement ses obligations, l’entreprise ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations concernant les prestations de l’Institut de Naturopathie Médiévale, sous réserve d’en avoir informé immédiatement ses clients et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires.

  • Intégralité des CGV, modifications et tolérance :

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité totale de ces CGV, qui conserveront leur force et leur portée. D’autre part, l’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables seront alors celles en vigueur au moment de la vente. Enfin, dans l’hypothèse où l’entreprise ne se prévalerait pas à un moment donné de ces conditions générales de vente, ne signifie pas qu’elle y renonce. L’entreprise se réserve le droit de faire valoir ses stipulations à tout moment.

  • Réclamations, médiateur de la consommation et litiges :

L’entreprise met tout en œuvre pour satisfaire ses clients et ses obligations légales. En cas de doute ou de désaccord, vous pouvez contacter directement Mme Barbara Herrbach aux coordonnées suivantes :

22 rue heiligenbronn, 67140 GERTWILLER

Ou bien à l’adresse mail suivante : naturopathiemedievale@gmail.com

Ou bien par téléphone : 06.31.91.17.78

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Médiation de la consommation, Société de Médiation Professionnelle . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à Médiation de la consommation, société de médiation professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux (France) ». Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/

En cas de litiges, il est rappelé que les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  • TVA :

La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI

  • Droit de propriété intellectuelle et droits à l’image :

Il est rappelé que l’Institut de Naturopathie Médiévale mène des recherches historiques. Les ateliers, articles, vidéos sont le résultat de plusieurs années de recherches. Le résultat de ces recherches, que ce soit sous forme d’image, de vidéos, de textes, de livrets, d’ateliers, de transmission orale, d’audio etc… restent la propriété de Madame Barbara Herrbach.

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations (textes, supports écrits, vidéos, enregistrements audio, visuels, PDF, documents pédagogiques, structure des cours, méthodologie, analyses, commentaires, traductions, synthèses et choix des sources) est protégé par le droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non collectif.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, partage ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’EI Barbara Herrbach.

Il est notamment interdit d’utiliser les contenus, leur structure ou leur substance :
– pour animer des conférences, ateliers ou interventions publiques,
– pour dispenser des cours ou formations, y compris à titre gratuit,
– pour créer des contenus pédagogiques ou informatifs destinés à un public tiers,
– ou plus largement pour tout usage professionnel, commercial ou de diffusion grand public.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, notamment à des fins professionnelles, commerciales ou concurrentielles, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Il est notamment interdit d’utiliser les contenus de la formation pour concevoir ou alimenter une activité de formation concurrente.”

L’enregistrement, la captation, la reproduction par quelque moyen que ce soit (y compris capture d’écran, photographie ou enregistrement audio/vidéo), ainsi que la diffusion ou la retransmission des formations et ateliers sont formellement prohibés.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux formations, sans remboursement, et exposera le contrevenant à des poursuites pour contrefaçon ainsi qu’à toute demande de dommages et intérêts.

  • Utilisation de la marque « Naturopathie Médiévale« 

« Naturopathie Médiévale » est une marque déposée auprès de l’INPI par Madame Barbara Herrbach. Son usage, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou de formation, est strictement encadré. Toute utilisation sans autorisation écrite constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

  • Politique de confidentialité :

Il est porté à la connaissance du client que l’Institut de Naturopathie Médiévale dispose d’une politique de confidentialité. L’adhésion aux CGV est liée à l’adhésion à la politique de confidentialité.

  • Assureur responsabilité civile

L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00

  • Contacts :

Barbara Herrbach, 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller
06.31.91.17.78 – naturopathiemedievale@gmail.com .

Mise à jour des CGV: 31/01/2026

Formulaire type de rétractation

Ce formulaire de rétractation vous est proposé pour vous permettre de vous rétracter sur les prestations qui bénéficient de ce droit et parce qu’il s’agit d’une obligation légale qui doit être portée à la connaissance du consommateur.

Si vous avez déjà payé votre achat ou votre prestation, celui-ci vous sera remboursé par virement bancaire dans un délai de 14 jours. Pensez donc à fournir votre RIB.

Formuler une réclamation

Exemple de modèle de rétractation

Ce modèle peut être envoyé par mail : naturopathiemedievale@gmail.com
Ou par voie postale : Institut de Naturopathie Médiévale –

Barbara Herrbach, 22 rue heiligenbronn, 67140 Gertwiller (en LRAR le cachet de la poste faisant foi)

——————————————————————–

Vos Nom, prénom, adresse, coordonnées mail et téléphonique
Date du jour

Madame Barbara Herrbach,
Par le présent formulaire, je souhaite me rétracter pour la prestation
– Nom de la prestation, du produit ou de l’évènement réservé
– Date d’achat
– Montant payé et mode de paiement
– Numéro de commande le cas échéant


+ Joindre un RIB

Date :
Signature :